CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KSI Informatique

1- GENERALITES

1-1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes commandes, confirmations de commandes, factures, ventes et plus généralement à toutes relations commerciales contractuelles ou précontractuelles, nonobstant les clauses contraires qui pourraient figurer dans les conditions générales d’achat du Client.

1-2. Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord écrit et préalable de KSI. 1-3. KSI se réserve la possibilité de transférer à un tiers les droits et obligations résultant des présentes conditions après en avoir avisé le Client.

2- COMMANDES – OFFRES

Le contrat de vente est définitivement formé, dès l’émission de l’accusé de réception par KSI de la commande du Client.

2-1. Toute commande reçue par télex, télécopie, courrier ou tout autre mode de transmission ne peut engager KSI qu’après confirmation écrite de sa part.

2-2. Les offres sont valables, pour la durée indiquée aux conditions particulières de l’offre et à défaut pour une durée de 30 jours, prenant effet à la date de l’offre.

2-3. KSI n’est lié par les engagements verbaux qui auraient été pris par ses représentants et/ou salariés que sous réserve de confirmation écrite desdits engagements, dans l’accusé de réception de commande.

2-4. L’obligation de livraison et/ou d’installation ne porte que sur le matériel indiqué sur la commande dont il a été accusé réception, à l’exclusion de tout autre. Les logiciels éventuellement incorporés sont compris dans le matériel vendu.

3- MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

3-1. Si en cours d’exécution , le Client apporte des modifications par écrit, relativement à la qualité et/ou aux caractéristiques du matériel et/ou de son installation, les prix et les délais prévus sur le bon de commande et/ou sur l’accusé de réception de commande, pourront être revus en conséquence.

3-2. Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être effectuée par écrit et adressée KSI.

3-3. Toute annulation de commande ne sera prise en considération qu’après réception de l’accord écrit du fabricant. L’acheteur supportera toute indemnité de dédit qui serait exigée dudit fabricant, en cas d’annulation de commande.

3-4. Dans tous les cas, l’acceptation ou le refus d’annulation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

3-5. Pour toute annulation de commande formulée par le Client, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises KSI, à titre d’indemnité de résiliation. En outre, KSI se réserve la possibilité de réclamer au Client le remboursement de l’intégralité des frais qui auraient été éventuellement engagés, pour exécuter la commande.

4- PRIX

4-1. Les prix figurant sur les catalogues et plaquettes publicitaires ne constituent ni une offre, ni un barème de prix (au sens de l’article 33 modifié de l’ordonnance de 1986). Ils sont donnés à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

4-2. Les prix s’entendent en euros, hors taxes, sans escompte, port et emballage en sus.

4-3. Toute modification du taux de TVA donnera lieu à facturation complémentaire.

4-4. Les prix facturés sont en principe ceux figurant sur « le bon de commande » ou sur « l’accusé de réception de commande ». Cependant, ils peuvent être révisés en fonction des fluctuations économiques et monétaires, pouvant intervenir, en cours de commande, sur l’unique base des références suivantes : hausse des matières premières, des produits importés, des taxes afférentes aux marchandises livrées, des droits de douane, des tarifs de transports et variation des cours de devises.

4-5. Rabais, remises, ristournes : KSI pourra accorder des rabais, remises, ristournes au Client, en fonction des critères quantitatifs ou qualitatifs laissés à sa seule appréciation.

5- DELAIS ET LIVRAISON

5-1. Les délais de livraison indiqués sur les accusés de réception des commandes constituent le « meilleur délai » KSI, mais ne sauraient en aucun cas constituer une obligation de résultat.

5-2. Les délais commencent à courir à compter du jour où KSI est en possession de tous les éléments techniques, légaux et financiers nécessaires à la réalisation de la commande. Aucune indemnité de retard ne pourra être exigée.

5-3. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.

5-4. KSI est dégagé de plein droit de toute obligation relative aux délais de livraison et/ou de mise en service dans les cas suivants : – événement de force majeure et notamment lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, foudre, incendie, inondation, rebut de pièces importants en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou tout autre fait ou événement échappant à sa volonté, – modification du fait du Client, de la quantité des matériels commandés et du lieu de livraison de ceux-ci.

5-5. Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne pourra être annulée.

5-6. La livraison s’entend soit de l’expédition de la marchandise (les frais de transport et d’emballage étant à la charge du Client), soit de sa mise à disposition du Client, dans le dépôt de KSI. Dans le cas d’une livraison par mise à disposition, le Client recevra un « avis de mise à disposition ».

5-7. Les risques et périls (perte, vol, destruction) des marchandises, même celles vendues franco de port, sont à la charge exclusive du Client, dès leur expédition ou mise à disposition, tant pour les dommages subis par les marchandises que pour les dommages causés aux tiers.

6- RESERVE DE PROPRIETE – RISQUES

6-1. La propriété des matériels vendus ne sera transférée au Client qu’une fois le paiement intégral du prix effectué. Le non paiement, même partiel, autorise KSI à récupérer ses marchandises chez le Client, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, dans les huit jours de sa réception.

6-2. En tout état de cause, la charge des risques de toute nature que pourrait subir les matériels sera transférée au Client, dès expédition ou mise à disposition des marchandises. 6-3. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, KSI aura la faculté de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions légales.

7- RECEPTION DES MARCHANDISES – DEFAUT DE CONFORMITE

7-1. En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, le Client doit en informer le transporteur dans le délai légal de trois jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra judiciaire, en application de l’article 105 du Code de Commerce. Une copie de la lettre adressée au transporteur devra être adressée à KSI.

7-2. Cette règle étant d’ordre public, la responsabilité KSI ne pourra être recherchée, pour tout défaut de livraison lié au transport des marchandises.

7-3. A la réception des marchandises, si le Client constate que celles-ci ne sont pas conformes au bon de commande, ou qu’elles sont endommagées, il doit en informer KSI par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la livraison.

7-4. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.

7-5. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas de l’obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

7-6. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord exprès KSI. Dans ce cas, la marchandise doit être après, attribution par écrit KSI d’un numéro de retour autorisé (RAN), retournée dans son emballage d’origine, en port payé. Tout autre modalité de retour sera refusée.

8- GARANTIE ET PROTECTION DES MARCHANDISES

8-1. Sauf stipulation contraire, les commandes sont exécutées conformément aux normes s’il en existe et avec les tolérances d’usage, en qualité courant et sans égard à l’emploi spécial auquel le Client destine les matériels.

8-2. KSI garantit la conformité du matériel à ses spécifications techniques pendant une durée de douze mois, à compter de la date de livraison.

8-3. Cette garantie est strictement limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses. Elle ne couvre pas les conséquences dues à l’usure normale des pièces, aux négligences, au mauvais entretien, à l’utilisation défectueuse des appareils, en dehors des spécifications et/ou à des choix de consommables de marques non préconisées par KSI.

8-4. Pour bénéficier de la garantie KSI, le Client doit l’aviser immédiatement par tout moyen écrit (fax, lettre) des désordres qu’il impute au fonctionnement du matériel et doit donner toute facilité à KSI pour procéder à la constatation des défauts. Les travaux de remplacement ou de remise en état sont alors effectués aux choix de KSI soit dans ses ateliers, soit sur le site du Client. Lorsque la réparation ou le remplacement des pièces occasionne des frais de transport de matériel, ces frais sont répartis comme suit : – les frais de transport depuis les locaux du Client jusqu’à ceux de KSI sont à la charge du Client, – les frais de retour au Client sont à la charge de KSI.

8-5. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces, pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de cette garantie.

8-6. Aucune garantie n’est due lorsque la défectuosité ou la détérioration résulte d’événements revêtant les caractéristiques de la force majeure.

8-7. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatif à la garantie légal et aux vices cachés.

8-8. KSI peut par ailleurs offrir une garantie conventionnelle pour le matériel vendu. Cette garantie porte sur certains matériels et fait l’objet d’un contrat de garantie particulier.

9- MAINTENANCE

En dehors de la période de garantie, la maintenance est souscrite pour la durée indiquée sur le bon de commande ou sur le contrat de maintenance. Sans résiliation par le client 6 mois avant la date de fin de la période initiale, celle-ci sera reconduite tacitement pour des périodes successives de 12 mois. Le préavis pendant la reconduction sera de 3 mois. Le contrat peut être dénoncé par courrier recommandé par l’une ou l’autre des parties en se référant à la date d’effet du contrat ou de la première facture.

10- CONDITIONS DE PAIEMENT

10-1. Les paiements sont faits au domicile de KSI nets et sans escompte, et sont exigibles, sauf convention spéciale au jour de la réception de la facture, même si l’exécution de la commande a donné lieu à réclamation ou litige.

10-2. En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

10-3. En outre, le non paiement d’une échéance entraîne, au gré de KSI, huit jours après mise en demeure, faite par simple lettre recommandée : – soit l’exigibilité immédiate de toutes les factures et la suspension de la livraison des commandes en cours, – soit la résiliation de l’ensemble des contrats avec rétention des acomptes perçus, jusqu’à fixation d’une indemnité qui ne pourra être inférieure aux acomptes perçus.

10-4. Le solde du prix à payer devient immédiatement exigible en cas de revente ou cession du matériel, il en ira de même si le Client consent, sur le matériel, une quelconque sûreté.

10-5. En cas de paiement par effet bancaire (traite ou billet à ordre), les frais d’agios sont à la charge du Client.

10-6. En cas d’application de la clause de réserve de propriété, les acomptes versés resteront acquis à KSI au titre de l’indemnité forfaitaire, pour non paiement total ou partiel et en contrepartie de la dévalorisation des marchandises.

11- RESPONSABILITE

11-1. La responsabilité de KSI ne pourra être engagée en cas de dommages indirects. Par dommages indirects, on entend notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitations, etc.

11-2. En tout état de cause, la responsabilité de KSI, en cas de dommages directs, sera plafonnée à hauteur de 10 % du montant de la commande en cause.

12- NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou annulée. Les autres clauses n’en seraient pas pour autant affectées.

13- CONTESTATIONS

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la commande, sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de KSI et ce, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.